Les SDAGE dans l'Orne
Le SDAGE fixe les grandes orientations de la politique de l'eau sur un grand bassin hydrographique...
Définition
Le SDAGE fixe les grandes orientations de la politique de l'eau sur un grand bassin hydrographique et définit les règles de gestion de l'eau et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif d'une "gestion durable et solidaire de la ressource en eau".
Il est élaboré et mis à jour par le comité de bassin. Celui-ci est composé des différents acteurs : élus, administrations, riverains, agriculteurs, pêcheurs, usagers….
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Les SDAGE dans l'Orne
Le département de l'Orne se situe sur 2 grands bassins : Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
Les préfets de bassin sont :
pour le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre
pour le bassin Seine-Normandie, le préfet de l'ile de France.
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Pour en savoir plus
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 3 mars 2022. L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html
Le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 23 mars 2022. L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Seine-Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Il sera possible de consulter une version papier des documents à la direction départementale des territoires de l'Orne à partir de 2023.
Consultez le site Gest’Eau.
Le site Gest'Eau est le site des outils de gestion intégré de l'eau. Il présente les données générales et spécifiques des SAGE.
Vous pouvez rechercher le SDAGE, les SAGE et les contrats de milieu existants sur un bassin, une région, un département ou une commune en consultant la page " Quels sont les outils de gestion des milieux aquatiques sur mon territoire ?"
Votre contact à la DDT
Bureau "Nature et Politiques de l'Eau"
Tél 02 33 32 50 46
ddt-seb-bnpe@orne.gouv.fr