Rejet des Eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Mis à jour le 11/06/2019

Les incidences quantitatives et qualitatives sur les eaux de surface et eaux souterraines induites par les projets d'urbanisation se doivent d'être limitées et compensées dès la conception même des ouvrages hydrauliques.

Le premier objectif à viser lors de la conception d'un système de gestion d'eaux pluviales sur un projet est de limiter au maximum l'imperméabilisation et par là même le volume d'eau à intercepter et donc à rejeter.

La gestion des eaux pluviales :

  • Des principes et des conditions sont à respecter.
  • Des solutions sont à privilégier pour minimiser les incidences des projets d'aménagement.

La plaquette "Rejet des Eaux pluviales dans les projets d'aménagement" apporte une réponse technique et réglementaire sur le sujet.
_ Vous pouvez obtenir cette plaquette en contactant le service Eau et biodiversité à la Direction départementale des territoires de l'Orne par courriel à : ddt-seb@orne.gouv.fr