Participation du public aux décisions environnementales
Crédit photo DDT
Participez aux décisions environnementales...
En application à la loi N°2012-1460 du 27/12/2012 concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, les présents projets d'arrêté sont mis en consultation par voie électronique.
Le public a la possibilité d'apporter des observations durant 21 jours sur les sujets cités ci-dessous :
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