Les déchets inertes du BTP
Les déchets inertes : qu'est-ce que c'est ?
Selon la directive européenne de 1999, les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique et ne sont pas dangereux pour l'environnement.
Ce sont par exemple les déchets de chantier de construction, de démolition, les gravats, la terre, la terre cuite (brique, tuile, céramique...), l'ardoise, la pierre, le parpaing, le béton, la laine de verre ou de roche, le verre, l'amiante lié (canalisation, bardage...).
Ne sont pas des déchets inertes : le plâtre, les terres susceptibles d'être polluées, l'amiante non lié.
Les déchets inertes représentent 85% des déchets du BTP dans l'Orne.
Pour les stocker :
- Il n' y a à ce jour aucun site dans l'Orne à la disposition des entreprises. Les deux sites les plus proches sont :
- Oisseau-Le-Petit (dans la Sarthe) et un à Vignats (dans le Calvados).
Les installations de stockage des déchets inertes (les ISDI)
La création d'installations de stockage de proximité est la solution la plus économique pour traiter les déchets inertes du BTP et pour éliminer les gravats apportés en déchetterie par les habitants.
L'autorisation d'ouvrir un site de stockage est soumise à enregistrement au titre des Installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE, rubrique n° 2760-3). La règlementation fixe les conditions de fonctionnement et d'exploitation, les types de déchets acceptés, les quantités et la durée de vie du site.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ISDI est à adressé à la DREAL (voir contact ci-dessous)
Les textes
La nouvelle réglementation concernant le stockage des déchets inertes :
Votre contact
DREAL de Basse-Normandie
Unité territoriale de l’Orne
Cité Administrative
Place Bonet
CS 40020
61013 Alençon cédex
Tél. 02.33.32.50.93
Courriel : uto.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr