BRUITS DE VOISINAGE : un guide de conseils et d'informations destiné aux Maires

Un guide pour lutter contre les nuisances sonores de voisinage

Ce guide, intitulé "Bruits de voisinage - guide du maire" est publié en 2009. Il apporte aux Maires les outils et informations pratiques nécessaires pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage.

Il contient des conseils qui les aideront à gérer les réclamations des habitants de leur commune et à envisager des actions de prévention.

Au sommaire :

Les aspects théoriques :

• La santé menacée ?
• Le maire, un interlocuteur privilégié de la lutte contre le bruit
• Qu'entend-on par « bruits de voisinage » ?

Les aspects pratiques :

• Les bruits de comportement
• Les bruits d'activités
• Les établissements diffusant de la musique amplifiée
• Les bruits de chantier

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les annexes :

• Code de la santé publique
• Arrêté du 5 décembre 2006
• Code de l'environnement

Les sites à consulter

Deux sites dédiés au bruit

• Le site du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.bruit.fr
• Le site de l'ARS, consacré aux risques du bruit pour la santé

Le site du ministère de l'Environnement :
www.developpement-durable.gouv.fr

Contact : ARS Cité administrative Alençon 02 33 32 50 50