Appel à projets 2023 : Aide au Conseil stratégique DINA CUMA
Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié par l’arrêté du 3 mars 2023, permet d’accorder aux CUMA une aide aux investissements immatériels, pour des conseils stratégiques réalisés par des organismes habilités par le Préfet de région, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.
Le présent appel à projet s’adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d’un conseil stratégique.
L’organisme, habilité à dispenser les conseils stratégiques en Normandie, est la FRCUMA de l’Ouest.
Le formulaire de demande d’aide et des informations complètes sur les modalités de financement, les coordonnées des organismes agréés et de leurs co-contractants, ainsi que sur le coût des prestations de conseil sont téléchargeables ci-dessous.
En Normandie, l’appel à projet "Aide au conseil stratégique 2023" est ouvert à partir du 14 avril 2023 avec 2 dates de dépôt :
- clôture intermédiaire le 24 juin 2023
- clôture finale le 16 septembre 2023.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la DRAAF de Normandie
Documents associés
- Télécharger Attestation « de minimis entreprise » (Annexe 1 du formulaire de demande d’aide DiNA Cuma) PDF - 0,63 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Formulaire de demande d’aide PDF - 0,11 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral relatif à l’appel à projet 2023 : Aide au conseil stratégique DiNA CUMA PDF - 0,44 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Cahier des charges PDF - 0,11 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Demande de paiement PDF - 0,10 Mb - 16/06/2023