La taxe d'aménagement
Mis à jour le 21/03/2022
Les taux applicables sur le territoire national et le simulateur Taxe d'aménagement sont disponibles sur le site " Service-Public"
{Pour faciliter votre rechercher sur cette page, commencez par rechercher le taux appliqué dans votre commune en téléchargeant le fichier situé en bas de page afin de pouvoir utiliser par la suite le simulateur.
}
Pour l'Orne, les taux applicables au 1er janvier 2022 sont indiqués dans les documents suivants :
- les valeurs forfaitaires par type d'opération soumise à autorisation d'urbanisme (constructions, installations et aménagements) sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Votre contact
Direction départementale des territoires de l'Orne
Bureau Application du Droit des Sols
courriel : ddt-sacr-ta@orne.gouv.fr
Téléphone : 02 33 32 71 47