DSID
Les modalités de gestion de cette dotation s'inspirent de celles mises en place depuis 2016 pour la DSIL, afin que les crédits puissent être rapidement mobilisés au profit des départements.
Le dépôt des demandes de subventions DSID est exclusivement dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.
La date limite de dépôt des dossier est fixée au 31 janvier 2024
> première demande DSID 2024 : cliquer ici
> renouvellement d'un dossier DSID non retenu en 2023 et ne présentant aucune modification : cliquer ici
Les documents utiles à :
- une demande de subvention : cliquer ici
- une demande de paiement de subvention : cliquer ici
Pour plus d'informations sur la DSID : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/0106-financer-les-projets-dinvestissement-des-depa/
Le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités (BFAPC) de la préfecture de l'Orne ainsi que les sous-préfectures restent à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.