Fonds Vert : 2,5 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds dont la gestion est déconcentré au niveau du préfet de région et du préfet de département est destiné à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.

Télécharger la lettre circulaire du préfet de l'Orne relative à la mise en oeuvre du Fonds Vert pour le département.

Pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, vous pouvez prendre l'attache des services de l’État :
- les services de la direction départementale des territoires (DDT) pour l'appui à l'émergence des projets et le montage technique des dossiers, contact : ddt-matte@orne.gouv.fr
- les services de la préfecture (sous-préfectures et le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités) pour l’ingénierie financière, contact : pref-subventions@orne.gouv.fr

Le dépôt des demandes de subventions fonds vert est exclusivement dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

Vous trouverez sur le site " aides territoires" pour les 15 mesures du fonds vert :
- le cahier d'accompagnement  (contexte, éligibilité, modalités de dépôt des dossiers)
- le lien vers démarches simplifiées ("candidater à l'aide")

Pour plus d'informations sur le fonds vert :

- guide à l’intention des décideurs locaux

- https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/