La protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Mis à jour le 17/02/2014
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
La Z.P.P.A.U.P. est un dispositif de protection dont l'élaboration est menée conjointement entre l'architecte des Bâtiments de France et le Maire ou l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le principe de la Z.P.P.A.U.P. vise à élaborer une zone de protection au sein de laquelle l'Architecte des Bâtiments de France exercera un contrôle.
Il existe à ce jour 4 Z.P.P.A.U.P. dans l'Orne :
- BAGNOLES DE L'ORNE (Arrêté préfectoral du 17/04/1991)
- ESSAY (Arrêté préfectoral du 28/06/2002)
- LA PERRIERE (Arrêté préfectoral du 11/12/2001)
- LE SAP (Arrêté préfectoral du 31/10/2002).