En zone inondable, il est demandé que le plancher du projet soit à 1 m au-dessus du terrain naturel ou à 0,20 m (20 cm) au-dessus de la cote de référence.

Pour les projets en zone inondable, la cote plancher est demandée à 1 m au-dessus du terrain naturel ou à 0,20 m (20 cm) au-dessus de la hauteur de la cote de référence.

Cette valeur est estimée pour l’espace nécessaire sous le plancher pour qu’en cas de crue, les biens et personnes soient en sécurité : incertitude des calcul, mouvement de l’eau, effet ponctuel, remontée capillaire...

La mise hors aléa à plus 0,20 m de la cote de référence est à préciser par la fourniture par le demandeur, d'un levé topographique, à sa charge, pour une analyse plus précise, à cet endroit, de la cote de l'atlas des zones inondables de la Dreal Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

La cote de référence correspond à l'altitude maximale des niveaux d'eau atteints par la crue de référence en un point du lit majeur.

La crue de référence est la plus forte crue connue, définissant les plus hautes eaux connues, ou la crue centennale au cas où celle-ci lui serait supérieure.