Le plan de prévention des risques d’inondations du Bassin de l’Orne Amont

Présentation du bassin versant

Fleuve du nord-ouest de la France, l’Orne est, derrière la Seine, le plus important des cours d’eau normands par sa longueur et son débit. Sur son parcours de 175 kilomètres, cette rivière prend sa source dans la plaine de Sées, traverse la plaine Argentanaise et les hauteurs de la Suisse Normande puis la ville de Caen, et débouche dans la Manche à Ouistreham. La superficie totale du bassin versant à l’exutoire est de 2932 km².

Le long de la zone étudiée, le fleuve reçoit 9 de ses 15 principaux affluents à savoir (de l’amont vers l’aval) : la Sennevière, la Thouanne, le Don, l’Ure, la Baize, l’Houay, la Cance, l’Udon et la Maire.

Historique des crues

Les phénomènes de crues les plus marquants qui demeurent dans les mémoires des contemporains sont ceux de novembre 1974, janvier 1995 et janvier 2001. Des épisodes plus anciens ont été recensés, notamment ceux de janvier 1784, juillet 1792 ou décembre 1925 ont été de grande importance.

Le bilan des crues passées montre que le mois le plus critique est manifestement le mois de janvier, la saison la plus sévère étant l’hiver (décembre à février). Les crues sont liées à l’état de saturation du sol ; elles interviennent donc après des périodes de pluies prolongées, qui diminuent fortement les capacités de rétention du bassin versant. Le ruissellement superficiel des eaux de pluie est alors important. Le sol imbibé, s’il est en prime gelé, devient alors complètement imperméable.

Les évènements du 19 au 23 février 1784 et du 10 au 14 juillet 1792 paraissent les plus importants connus aux siècles précédents. En 1792, un niveau d’eau de 1m50 a été estimé Quai St Louis et dans les quartiers St Jacques et de la Chaussée à Argentan.

Présentation du Plan de Prévention des Risques

La loi n°95-101 du 2 février 1995 et ses textes d’application, relative au renforcement de la protection de l’environnement en son titre II - chapitre II, instaure le principe d’élaboration des Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles.

Son élaboration est conduite sous l’autorité du Préfet qui l’approuve après consultation des communes et enquête auprès du public.

Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de l’Orne Amont a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 février 2012.

Il concerne 38 communes.

Le règlement du Plan de Prévention des Risques

Les plans de Prévention des Risques d’Inondation – tels qu’ils sont définis au Chapitre II, Titre VI, Livre 5 du Code de l’Environnement, relatif au renforcement de la protection de l’environnement – constituent un outil essentiel de la politique définie par l’État en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables. Ces plans ont pour objet :

1- de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

2- de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au paragraphe ci-dessus.

3- de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers.

4- de définir, dans les zones mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

Cartographie des zonages règlementaires du Plan de Prévention des Risques

Dans le cadre d’un PPRI, on utilise une définition large du terme aléa, défini comme étant l’intensité et la probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel.
Par convention, pour établir une carte d’aléas, on se doit de définir un aléa de référence, c’est-à-dire un niveau de scénario sur lequel va s’appuyer le règlement. Selon la circulaire du 24 janvier 1994, l’événement de référence doit être la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière. Sur le périmètre du PPRI, il n’existe aucune crue historique disposant d’enregistrements fiables et caractérisés par une occurrence supérieure à la centennale. Aussi, la crue de référence retenue dans le cadre de ce PPRI est la crue centennale.

Différentes zones d’aléa sont déterminées à l’intérieur du périmètre défini par des limites atteintes par la crue de référence.

La cartographie des aléas s’appuie principalement sur les notions de vitesse d’écoulement et de hauteur d’eau ( fort, moyen, faible ).

Le tableau de croisement hauteur / vitesse suivant a été retenu pour la cartographie des aléas par modélisation hydraulique sur les zones à enjeux ( Sées, Argentan, Ecouché, zones à enjeux du bassin Thouanne – Sennevière ).

Au niveau règlementaire, trois types de zones sont déterminées :

Les zones rouges
Le caractère de protection forte s’applique aux parties de territoire suivantes :

les zones urbanisées, l’habitat isolé, les hameaux, fermes, exposés aux aléas forts,
les zones naturelles d’expansion des crues exposées aux aléas forts et moyens.

Sur ces zones, le Plan de Prévention des Risques a pour objet :

 de limiter la vulnérabilité de ces zones et, lorsque cela est possible, de la réduire ;
 de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines.

Les zones oranges
Le caractère de protection modérée s’applique aux parties de territoire suivantes :

les zones urbanisées des hameaux exposées aux aléas moyens et faibles,
les zones naturelles d’expansion des crues exposées aux aléas faibles.

Sur ces zones, le Plan de Prévention des Risques a pour objet :

de limiter leur vulnérabilité,
de stopper tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines, en préservant notamment les champs d’expansion des crues.

Les zones bleues

Il s’agit de zones directement exposées aux inondations mais où l’intensité du risque est plus faible et les conséquences des inondations moins lourdes que dans les zones rouges. Le caractère de protection moyenne s’applique aux parties de territoire suivantes :

les zones de centre urbain (en bleu foncé) et de zone urbanisées (en bleu clair) exposées aux aléas moyens et faibles,

Sur ces zones, le Plan de Prévention des Risques a pour objet :

d’en limiter la vulnérabilité, en permettant cependant une évolution très contrôlée des secteurs déjà urbanisés.
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Plans du zonage règlementaire

                                                  Assemblage des planches