Le plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain à Courgeon

En application de la loi du 2 février 1995 et de ses textes d'application, l'État élabore des plans de prévention des risques naturels pour protéger les populations, l'environnement et l'économie locale. L'élaboration est conduite sous l'autorité du préfet qui l'approuve après consultation des communes et enquête auprès du public.

Plan de prévention des risques de mouvements de terrain à Courgeon

Le PPRn a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 mai 2015. Le périmètre d'étude a été adapté :

Le PPRn a été approuvé le 30 décembre 2020 :

Contexte

Le bourg de la commune de Courgeon (Orne) est sous-cavé par une vaste carrière souterraine de calcaire, très peu profonde (indice de cavité souterraine n° 611269-006) potentiellement en relation avec la carrière n° 61129-007, au sud de la RD10.

À la demande de la direction départementale des territoires de l’Orne (DDT61), le Centre d’Études Techniques (nouvellement CEREMA), a conduit des études sur le site depuis décembre 2011.
En Avril 2015, le rapport du CEREMA indique les zones connues avec un risque d'effondrement.
Au vu des éléments disponibles, un porter à connaissance "risque" a été élaboré et diffusé aux élus en application de l’article L121-1 du code de l’urbanisme.

Porté à connaissance Risque sur la commune de Courgeon

Le porter à connaissance « risques » est un outil de la politique de prévention des risques majeurs.
L’article L. 121-2 du code de l’urbanisme précise que l’État a obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le présent concerne une carrière souterraine située sur le territoire de la commune de Courgeon. Les prescriptions s’appliquent à la commune de Courgeon, sise dans le département de l’Orne.

Le porter à connaissance concerne une carrière souterraine située sur le territoire de la commune de Courgeon . Les prescriptions s’appliquent à la commune de Courgeon, sise dans le département de l’Orne.

Enquête publique

Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral n° 2360-20-109 

Dossier du commissaire enquêteur :

Dossier du PPRn approuvé :

Informations sur les risques mouvement de terrain

Des informations sont disponibles sur internet sur cette thématique.