Guide d'évaluation du logement décent

Mis à jour le 18/08/2023

Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le guide du logement décent, réalisé par le ministère de l'écologie et le ministère de la transition des territoires, apporte des éléments de réponse.