Les contrats de ville, outils de la politique de la ville

Mis à jour le 01/08/2023

Les quatre contrats de ville de l'Orne, visant à améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, ont été signés le 3 juillet 2015 entre l’État, représenté par Isabelle David, préfète de l'Orne, les collectivités d'Alençon, Argentan, Flers et L'Aigle, et les principaux partenaires œuvrant dans le champ des politiques publiques.

Les contrats de ville, outils principaux de la politique de la ville, ont succédé en 2014 au contrats urbains de cohésion sociale.

Ils sont régis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, et déclinent l'ensemble des moyens mobilisés et des actions à mener pour assurer l'égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et 'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.. Les contrats de ville sont conclus entre, d'une part, l’État, ses opérateurs, et, d'autre part, les communes et intercommunalités concernées. 

Les contrats de ville s'appuient sur trois principaux piliers :

  • la cohésion sociale, qui couvre les champs du soutien à la parentalité, de la petite enfance, de l’éducation, de la santé, de l'accès à la culture, du développement des activités physiques et sportives, etc. ;
  •  l'emploi et le développement économique, visant à la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;
  •  le cadre de vie et le renouvellement urbain, afin d'améliorer le bien-être individuel et collectif dans le quartier.

Des axes transversaux viennent également structurer les contrats de ville : la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme/femme, la citoyenneté...

La loi de 2014 inscrit la politique de la ville dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens.

Ces contrats, conclus pour la période 2015-2020 et prorogés à deux reprises, connaitront un terme fin 2023, et l'année 2024 verra la signature de nouveaux contrats ciblant les priorités définies grâce à l'évaluation dont ils ont fait l'objet.

Des phases de concertation citoyenne ont d'ores et déjà été organisées dans chaque quartier afin de recueillir les besoins et les propositions des habitants, qui seront pris en compte dans la prochaine rédaction.

Les contrats de ville sont consultables et téléchargeables sur le site internet des collectivités concernées.