Transport : les exigences du bien-être animal

La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux vivants du fait de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique au cœur de l’Europe.
Un ensemble de mesures est mis en place pour veiller au respect du bien-être des animaux en cours de transport, portant à la fois sur le véhicule, l’aptitude des animaux à être transportés, les rythmes à respecter et l’autorisation des transporteurs.

Pourquoi des mesures de protection animale en cours de transport ?

Transporter un animal dans de bonnes conditions, c’est veiller à son bien-être lors de son chargement, dans le véhicule pendant les arrêts et lors du déchargement pour :
respecter l’animal qui se trouve dans des conditions inhabituelles
respecter le travail de l’éleveur
garantir la qualité de la viande lorsque l'animal est conduit à l’abattoir
diminuer les risques d’accident du travail.

L'autorisation de transporter des animaux vivants

Tout transporteur d'animaux vertébrés vivants dont le siège social, l'établissement principal ou à défaut le domicile est situé dans l'Orne est tenu d'adresser à la DDCSPP de l'Orne une demande d'autorisation spécifique accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

• Télécharger ou porcine (avec notice explicative) PDF - 0,30 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (avec notice explicative) PDF - 0,41 Mb - 22/05/2023

Le certificat d'aptitude au transport des animaux vivants

Un convoyeur d'animaux est une personne qui accompagne les animaux durant leur transport et qui est directement chargée de leur bien-être.
Tout convoyeur basé dans l'Orne doit justifier d'un certificat de compétences relatif au transport des animaux vivants, dont la demande est à formuler auprès de la DDCSPP de l'Orne :

• Télécharger Décision du 30 janvier 2018 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d'... PDF - 0,13 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la formation des convoyeurs d'animaux vivants PDF - 0,25 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des OF habilités à former au transport par route... PDF - 0,04 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à former au transport d'animaux PDF - 0,09 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Demande de certificat de compétence pour conduite ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, b... PDF - 0,21 Mb - 22/05/2023
• Télécharger Formations "autres espèces" : liste des organismes de formation PDF - 0,10 Mb - 22/05/2023

Pour tout renseignement complémentaire

DDCSPP de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
_ Contact : Béatrice GARÇON tél. secrétariat : 02 33 32 42 30