Réglementation de l'alimentation animale

Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), suivant les départements.

• Additifs
• Substances indésirables et résidus
• Mise sur le marché des aliments
• Agrément et enregistrement des établissements
• Autorisation à l'importation des établissements implantés en pays tiers
• Contrôle des aliments

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site internet de Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale