Sous produits animaux et les produits qui en sont dérivés

Mis à jour le 11/07/2019

La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l’alimentation animale.

  • Liste des établissements agréés
  • Enregistrement et agrément des établissements
  • Contrôles officiels
  • Méthanisation

Toutes les informations utiles et la réglementation sont disponible sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/les-sous-produits-animaux-et-les-produits-qui-en-sont-derives