La sécurité des rassemblements

Événements à caractère culturel ou récréatif :

Tout événement à caractère culturel ou récréatif doit être déclaré en mairie.
Quelle que soit la manifestation, les mesures suivantes devront être prévues par les organisateurs :

• un dispositif prévisionnel de secours (facultatif si moins de 1500 personnes) ;
• un plan d’évacuation ;
• un périmètre de sécurité aux abords de la manifestation pour éviter le croisement des flux entre les piétons et les véhicules, interdire le stationnement si nécessaire ;
• conformément au guide de sécurisation des grands rassemblements, un contrôle d’accès doit être organisé pour toutes les manifestations organisées sur un site fermé et/ou clos (même partiellement).

Les maires doivent s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs envisagés par l’organisateur sont adaptés et garantissent le bon déroulement de la manifestation.
En cas de manquement à ces règles, les maires devront inviter l’organisateur à revoir son dispositif et éventuellement prendre les mesures pour interdire le rassemblement envisagé.

Manifestation rassemblant moins de 1500 personnes :

• L'organisation n'a pas obligation de déclarer en mairie la manifestation mais il est souhaitable qu'il en informe le maire.
• La mairie procédera à l’information du commissariat compétent ou du commandant de La communauté de brigades en zone gendarmerie et du SDIS.
• L’organisateur informera le SAMU.
• La sous-préfecture ou le SIDPC pour l’arrondissement d’Alençon pourront apporter conseil et soutien aux maires et organisateurs.

Manifestation rassemblant de 1500 à 5000 personnes :

• La déclaration en mairie doit être réalisée deux mois avant la date de la manifestation.
• L’organisateur complétera le dossier de sécurité (téléchargeable ci-dessous) qu’il transmettra à la mairie avec l’ensemble des documents demandés, à charge pour le maire de le transmettre à la sous-préfecture compétente ou à la préfecture pour l’arrondissement d’Alençon (SIDPC).
• Le SIDPC ou la sous-préfecture transmettra le dossier aux services intéressés par la manifestation . Les services examineront le dispositif de sécurité envisagé pour garantir son optimisation.
• Le SIDPC ou la sous-préfecture assurera la transmission des observations et demandes des services aux organisateurs et s’assurera de la prise en compte des demandes de ces derniers.

Si cela est nécessaire, le SIDPC ou la sous-préfecture organisera une réunion avec le maire, l’organisateur et les services concernés afin d’assurer le déroulement de l’événement dans les meilleures conditions.
Si cela est nécessaire (à déterminer en lien avec le représentant du SDIS), le passage de la commission de sécurité devra être programmé. Il appartient au maire de solliciter son passage un mois avant la manifestation.

Manifestation rassemblant plus de 5000 personnes :

• Le suivi de ces dossiers sera assuré par le SIDPC.
• Pour ce type de manifestation qualifiée de grande manifestation, l’organisateur doit déposer un dossier de sécurité (téléchargeable ci-dessous) auprès du maire quatre mois avant la date de la manifestation.
• Ce dossier transmis à la préfecture sera communiqué pour avis à l’ensemble des services concernés par la manifestation : les services examineront le dispositif de sécurité envisagé pour garantir son optimisation.
• Le SIDPC assurera la transmission des observations et demandes des services aux organisateurs et s’assurera de la prise en compte des demandes de ces derniers.
• Le SIDPC organisera une ou plusieurs réunions avec le maire, l’organisateur et les services concernés afin d’assurer le déroulement de l’événement dans les meilleures conditions.

Si cela est nécessaire (à déterminer en lien avec le représentant du SDIS), le passage de la commission de sécurité devra être programmé. Il appartient au maire de solliciter son passage un mois avant la manifestation.

| Les coordonnées des correspondants sur ces sujets sont :

PREFEFECTURE-SIDPC :
messagerie : pref-defense-protection-civile@orne.gouv.fr
Jean-François LIÈVRE 02 33 80 62 20
Bertrand LÉONCE 02 33 80 62 21
Héloïse DOLO 02 33 80 62 22

SOUS-PREFECTURE D'ARGENTAN :
messagerie : pref-arg-securite-citoyennete@orne.gouv.fr
Nadège Martin : 02 33 80 60 57

SOUS-PREFECTURE DE MORTAGNE-AU-PERCHE :
Sylvie Bouveau : 02 33 80 61 73
sylvie.bouveau@orne.gouv.fr
Christiane Renier : 02 33 80 61 80
christiane.renier@orne.gouv.fr