Enseigner la conduite

Mis à jour le 15/03/2017

Descriptif des diplômes et autorisations nécessaires.

Le diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière :

Le BEPECASER (Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) est désormais remplacé par le Titre Professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, diplôme de niveau III créé par le

Télécharger 2016 RTF - 0,01 Mb - 22/05/2023

, suivi de l'

Télécharger 2016 RTF - 0,06 Mb - 22/05/2023

.
Le Titre Professionnel est composé de deux activités types appelées Certificats de Compétences Professionnelles:
Former des apprentis conducteurs pour des actions individuelles et collectives (CCP1)
Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement (CCP2).
Le Titre Professionnel est complété par deux Certificats Complémentaires de Spécialisation, les CCS Groupe Lourd et Motocyclette.
Toutefois, les mentions Groupe Lourd et Motocyclette du BEPECASER continueront d'être organisées jusqu'en 2019.
L'organisation de ce Titre Professionnel est confiée au Ministère de l'Emploi.
Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l' Emploi (DIRECCTE) de votre région.


L'autorisation d'enseigner :

Pour vous permettre d'enseigner une fois le diplôme obtenu, il vous faut demander auprès du Préfet de votre département de résidence, une "

Télécharger autorisation d'enseigner RTF - 0,02 Mb - 22/05/2023

".
Pour ce faire, il faut être âgé d'au moins 20 ans, ne pas être en période probatoire, ne pas avoir eu de condamnation au titre des articles L213-3 et R212-4, et avoir été reconnu apte par un

Télécharger médecin agréé PDF - 0,21 Mb - 22/05/2023

.
Vous devrez adresser l'un des formulaires suivants (

Télécharger première demande ou renouvellement d'autorisation d'enseigner PDF - 0,02 Mb - 22/05/2023

ou

Télécharger extension de catégorie PDF - 0,02 Mb - 22/05/2023

) à:

{{DDT de l'Orne
Cité administrative, Place Bonet
SACR / BER
BP 537
61007 CEDEX}}


L'Autorisation temporaire d'enseigner :

Nouvelle disposition de 2016, elle permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence obtenue (CCP) dans le cadre d'un Titre Professionnel. Cette

Télécharger Autorisation temporaire d'exercer RTF - 0,02 Mb - 22/05/2023

est valable 12 mois (le temps d'obtenir l'autre CCP) et n'est pas renouvelable.
Elle est à demander à l'aide du

Télécharger formulaire suivant PDF - 0,02 Mb - 22/05/2023

, à l'adresse indiquée ci-dessus.