Gérer un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

{{Gérer un établissement de la conduite ne nécessite pas d'être détenteur d'un diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
}}

Il faut par contre avoir suivi une formation à la capacité de gestion d'un tel établissement, qui s'appelle depuis

le Certificat de qualification professionnelle Responsable d'unité d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite.

Ce CQP prévoit 126 heures de formation, soit 18 jours en continu ou pas. Il comporte 7 modules à valider, et est suivi d'un examen sous la forme d'un entretien avec un jury.
L'ancienne version du CQP appelée " Capacité de Gestion" reste valable pour ses détenteurs.

L'agrément :

L'agrément qui permet d'exercer l'activité d'enseignement de la conduite est à demander au Préfet du département dans lequel se situe le local.
La demande est à adresser à l'adresse suivante, à l'aide de l'imprimé

accompagné des

:

DDT de l'Orne
Cité administrative, Place Bonet
SACR/BER
BP 537
61007 ALENCON CEDEX

L'

modifié définit les conditions d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite (local, moyens matériels, moyens pédagogiques etc...).
Même si l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant celui du 8 janvier 2001 a supprimé des conditions de délivrance d'agrément le respect des règles d'hygiène et de sécurité, le local est cependant réputé les respecter.

Le renouvellement d' agrément :

L'agrément délivré par le Préfet est valable 5 ans. Son renouvellement doit être demandé, conformément à l'

, à l'aide de ce

accompagné de ses

.
Ce renouvellement est en particulier soumis à la production du justificatif du suivi d'une formation dite de "réactualisation des connaissances".
Cette dernière est organisée sous la forme d'un stage d'une durée de 3 jours consécutifs, à raison de 7h00 par jour.
Le dossier de renouvellement doit être envoyé à l'adresse suivante :

DDT de l'Orne
Cité administrative, Place Bonet
SACR/BER
CS 20537
61007 ALENCON CEDEX