Passer le permis de conduire en candidat libre

Démarches :

Pour pouvoir passer les épreuves, vous devez au préalable vous inscrire sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pourrez dès lors passer le code de la route.

Depuis le 6 juin 2016, vous pouvez vous inscrire en ligne pour passer cette épreuve dans un centre agréé par l'Etat. (La Poste, SGS ou Bureau véritas dans l'Orne )

La poste : https://www.lecode.laposte.fr/etg-si-candidat-web/login
SGS: https://www.objectifcode.com/

Vous devrez régler une somme de 30 Euros, vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Si vous souhaitez également passer l'épreuve pratique du permis de conduire, vous devrez adresser votre demande de permis de conduire et la lettre indiquant votre souhait de passer cette épreuve en candidat libre à la Direction départementale des Territoires de l'Orne :

Direction départementale des Territoires de l'Orne
Cité administrative, Place Bonet
SACR/BER
BP 537
61007 Alençon Cedex

Vous serez alors contacté pour convenir d'une date d'examen et vous devrez ouvrir un compte sur l'application RDV-Permis pour vous positionner sur un créneau horaire.

Conditions à remplir par l'apprenti conducteur :

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux, vous devez :

avoir au moins 16 ans (mais vous ne pourrez passer l'épreuve du code de la route qu'à partir de 17 ans)
être titulaire d'un cerfa référence 02 enregistré en Préfecture, ou d'une AIPC délivrée par ANTS
être détenteur d'un livret d'apprentissage (que vous pouvez vous procurer en librairie)
être sous la surveillance constante d'un accompagnateur

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours être en possession du livret et de votre demande de permis de conduire cerfa référence 02, ou de votre AIPC.

Conditions à remplir par l'accompagnateur :

L'accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

être titulaire de la catégorie de permis correspondant à l'apprentissage depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis de conduire dans les 5 ans précédents la demande)
cette fonction ne peut donner lieu à aucune rétribution
avoir signé la charte de l'accompagnateur

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage :

Le véhicule doit être équipé :

d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage
d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves du permis de conduire
de deux rétroviseurs intérieurs
de deux rétroviseurs latéraux extérieurs droits
d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux et de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur
d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière du véhicule de manière nettement lisible.

Des sociétés spécialisées pour la location de ce type de véhicules existent.

Le véhicule doit enfin faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

Le jour de l'examen, une attestation d'assurance spécifique sera à présenter à l'examinateur, sous peine de se voir refuser la présentation à l'épreuve. Elle devra comporter les mentions suivantes :

Elle doit être en cours de validité et comporter obligatoirement :
― la raison sociale de la société d'assurance ;
― les nom et prénom du candidat bénéficiant de la police d'assurance ;
― le numéro d'immatriculation du véhicule couvert et de sa remorque, le cas échéant ;
― la date de l'examen, en référence à la convocation individuelle du candidat ;
― le type d'assurance (couverture de l'ensemble des dommages pouvant être causés aux tiers à l'occasion de l'examen) ;

Un modèle d' attestation vous sera fourni par nos services avec l'envoi de votre convocation à l'examen.