Liste journaux et SPEL habilités pour l'année 2024
Mis à jour le 02/01/2024
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 fixant la liste des supports habilités pour l'année 2024
Liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour le département de l'Orne pour l'année 2024