Réglementation des marchés publics
A lire dans cette rubrique
Formulaires des marchés publics et accords-cadres
Publié le 07/03/2017
Préfet
de l'Orne
Textes réglementaires relatifs à la commande publique
Publié le 17/02/2017
Préfet
de l'Orne
Le risque pénal en matière de marchés publics et délégations de service public
Publié le 17/02/2014
Préfet
de l'Orne
Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale
Publié le 17/02/2014
Préfet
de l'Orne