Directive inondation et transposition en droit francais
Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation a été initiée par la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite « directive inondation » et transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
L’inondation est un phénomène naturel inévitable, dont les conséquences potentielles, notamment économiques, mobilisent aujourd’hui l’ensemble des pouvoirs publics. La recherche d’une efficacité des politiques engagées a d’autant plus d’importance que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée en 2011 au niveau national montre que près d’un français sur 4 et un emploi sur 3 sont exposés au risque d’inondation, dans un contexte d’augmentation constante des enjeux exposés et de l’impact du changement climatique.
D’ici 2015, un plan de gestion des risques inondation (PGRI) sera mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin d’afficher les priorités de l ’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui « TRI », territoires à risque important d’inondation). Si la mise en œuvre de cette politique est territoriale, un cadre national est attendu par l’ensemble des parties prenantes sous la forme d’une stratégie nationale de gestion des risques.
Pour plus d'information, reportez-vous au site du ministère . Prévention des inondations | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Les communes du département de l'Orne sont concernées par l'un des deux PGRI suivants selon leur bassin versant (bassins versants et communes de l'Orne)
Pour le bassin Loire-Bretagne (moitié sud du département), les informations sont disponibles sur le site internet de la DREAL CENTRE.
Pour le bassin Seine-Normandie (moitié nord du département), les informations sont disponibles sur le site internet de la DRIEE.