Cours d'eau et gestion des milieux aquatiques

Mis à jour le 10/01/2024
Caractérisation des cours d'eau et classement piscicole

Lien vers la couche SIG des segments hydrographiques caractérisés de l'Orne

 

La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles pour leur entretien et les travaux.

Date de la donnée : actualisation continue - Date de publication : 2022
Classement des cours d'eau sur lesquels la continuité écologique doit être maintenue

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé, par l’intermédiaire de la note technique du 30 avril 2019, un nouveau programme d’actions apaisé en faveur de la continuité écologique. Construit autour de 7 orientations d’actions, ce plan met la concertation des parties prenantes locales et la conciliation des enjeux au centre de l’organisation à venir.
L’une des 7 actions consiste à élaborer dans chaque bassin hydrographique un programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique destiné à intégrer le futur programme de mesures (PdM) associé au SDAGE.

 

Un document de l'ONEMA (aujourd'hui OFB) détaille les mesures de révisions des classements de protections des cours d'eau

Date de la donnée : 01/01/2023- Date de publication : 28/06/2023
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 01/01/2023
Lien vers la couche SIG des territoires de gestion de la compétence GEMAPI
Date de la donnée : 01/01/2023 - Date de publication : 28/06/2023