Cours d'eau et gestion des milieux aquatiques
Caractérisation des cours d'eau et classement piscicole | ||
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Lien vers la couche SIG des segments hydrographiques caractérisés de l'Orne
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles pour leur entretien et les travaux.
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Date de la donnée : actualisation continue - Date de publication : 2022 | ||
Classement des cours d'eau sur lesquels la continuité écologique doit être maintenue | ||
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé, par l’intermédiaire de la note technique du 30 avril 2019, un nouveau programme d’actions apaisé en faveur de la continuité écologique. Construit autour de 7 orientations d’actions, ce plan met la concertation des parties prenantes locales et la conciliation des enjeux au centre de l’organisation à venir.
Un document de l'ONEMA (aujourd'hui OFB) détaille les mesures de révisions des classements de protections des cours d'eau | |
Date de la donnée : 01/01/2023- Date de publication : 28/06/2023 | ||
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 01/01/2023 | ||
| Lien vers la couche SIG des territoires de gestion de la compétence GEMAPI | |
Date de la donnée : 01/01/2023 - Date de publication : 28/06/2023 |